La DGFiP utilise l’intelligence artificielle sur plusieurs fronts : détecter les constructions non déclarées (projet « Foncier innovant »), cibler les contrôles fiscaux par analyse de données et simplifier les démarches des contribuables via des assistants virtuels. Son cas le plus médiatisé est la traque des piscines non déclarées, qui a généré près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires dès son expérimentation.
Voici les principaux chantiers IA de la DGFiP, les résultats obtenus et les perspectives.
- Le projet « Foncier innovant » détecte les constructions non déclarées via images aériennes et IA.
- Plus de 120 000 piscines non déclarées repérées sur toute la métropole depuis 2023.
- L’IA sert aussi au ciblage des contrôles fiscaux et à la gestion des dossiers.
- Les algorithmes sont open source, les données utilisées (IGN) sont publiques.
- Le dispositif s’étend aux vérandas, garages et extensions depuis 2024-2025.
Le projet Foncier innovant : l’IA traque les constructions non déclarées
Lancé en 2021, le « Foncier innovant » est le projet IA le plus visible de la DGFiP. Son principe : des algorithmes open source analysent les prises de vue aériennes de l’IGN (disponibles publiquement sur Geoportail) pour extraire les contours des constructions et les comparer aux données cadastrales et fiscales. Un agent vérifie systématiquement chaque anomalie avant toute relance du propriétaire.
| Résultat | Chiffre |
|---|---|
| Piscines taxées (expérimentation 2022, 9 dép.) | plus de 20 000 |
| Recettes communes (expérimentation) | près de 10 millions € |
| Piscines détectées (généralisation nationale, 2023) | plus de 120 000 |
Fort de ce succès, le dispositif a été généralisé à toute la métropole fin 2022-2023, puis étendu aux vérandas, garages et abris de jardin à partir de 2024-2025. Les propriétaires concernés reçoivent un courriel ou un courrier les invitant à régulariser leur situation sur impots.gouv.fr dans les trente jours.
Ciblage des contrôles fiscaux par l’analyse de données
La DGFiP exploite également l’IA pour orienter ses contrôles fiscaux. Des modèles d’analyse prédictive croisent des volumes importants de données internes et externes (échanges automatiques d’informations entre pays, données fiscales et sociales) pour détecter des risques de fraude sur des critères objectifs et statistiques. Cette approche permet de concentrer les moyens humains sur les dossiers à fort risque plutôt que de procéder au hasard.
Services aux contribuables : assistants virtuels et automatisation
La DGFiP a développé des chatbots accessibles sur impots.gouv.fr et son application mobile pour répondre aux questions fiscales courantes, effectuer des simulations et orienter vers le bon service. L’IA sert aussi à la gestion dynamique des dossiers : le prélèvement à la source, par exemple, ajuste l’impôt sur le revenu en temps réel selon les revenus perçus, et la déclaration automatique simplifie la démarche pour les contribuables éligibles. D’autres applications automatisent la numérisation et l’indexation des pièces justificatives, ou analysent sémantiquement les messageries sécurisées pour mieux orienter les demandes.
Une démarche d’innovation structurée
La DGFiP dispose d’un incubateur interne qui accompagne les agents porteurs de projets IA. C’est de là que sont sortis Foncier innovant, l’application Galaxie (vérification automatique des demandes de remboursement de crédit TVA) et les outils de reconnaissance documentaire. L’administration s’appuie sur des partenariats externes (Capgemini, infrastructure cloud Google) tout en maintenant la maîtrise de ses traitements et de ses données, hébergés dans son propre système d’information sécurisé.
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FAQ : l’intelligence artificielle et la DGFiP
Qu’est-ce que le projet Foncier innovant de la DGFiP ?
C’est un dispositif IA qui analyse les images aériennes de l’IGN pour détecter les piscines, vérandas et extensions non déclarées aux services fiscaux et leur faire payer la taxe foncière correspondante.
Comment la DGFiP sait-elle que j’ai une piscine non déclarée ?
Des algorithmes comparent les prises de vue aériennes publiques (Geoportail/IGN) aux données du cadastre et aux déclarations fiscales. Un agent vérifie chaque anomalie avant toute relance.
Le Foncier innovant concerne-t-il aussi les vérandas et garages ?
Oui, depuis 2024-2025 le dispositif s’étend aux vérandas, garages, abris de jardin et extensions qui nécessitent une déclaration préalable de travaux.
L’IA peut-elle me contrôler si j’ai bien déclaré mes revenus ?
La DGFiP utilise des modèles d’analyse prédictive pour cibler ses contrôles fiscaux sur les profils à risque, en croisant des données fiscales et sociales. Les contrôles restent menés par des agents.