La sécurité incendie en entreprise est dictée par une régulation complexe et diversifiée. Cette règlementation varie selon le type et la catégorie de l’établissement, de même que la nature des activités exercées. Comprendre les règles spécifiques à votre cas est crucial pour respecter vos obligations légales et protéger efficacement les personnes ainsi que les biens.
Les fondamentaux de la sécurité incendie en entreprise
Le Code du travail établit les principes de base de la sécurité contre les incendies dans le milieu professionnel. Il incombe aux employeurs de mettre en œuvre des mesures préventives contre les risques d’incendie et de panique, facilitant aussi bien l’évacuation des employés que l’intervention des secours. Ces directives incluent :
- l’accessibilité, la suffisance et la signalisation des issues de secours,
- le désenfumage, pour évacuer les fumées et restreindre leur dissémination,
- la conformité des systèmes de chauffage aux normes en vigueur, évitant les risques,
- le stockage sûr et limité des substances inflammables,
- les dispositifs d’extinction, adaptés au risque et facilement accessibles,
- les systèmes d’alarme, obligatoirement efficaces et perceptibles par tous,
- les directives de sécurité incendie, qui doivent être visibles et connues de chacun.
L’importance de se conformer aux normes
Outre le Code du travail, des réglementations spécifiques existent pour certains types d’établissements comme les ICPE, les ERP, les IGH, ou les bâtiments d’habitation. Elles stipulent des exigences plus rigoureuses, touchant :
- la résistance au feu des matériaux de construction et des structures,
- l’isolement et la compartimentation pour prévenir la propagation du feu,
- l’installation et la vérification des systèmes de sécurité incendie (SSI), comprenant les dispositifs d’alarme, de détection, et de gestion des équipements de sécurité,
- la protection des installations électriques, de gaz et de ventilation contre les incendies.
Respecter ces standards est vital, leur non-conformité pouvant entraîner des sanctions et le refus de couverture par les assureurs.
Identifier les responsabilités de chacun
La sécurité incendie en entreprise repose sur la responsabilité collective de plusieurs acteurs, chacun devant veiller au respect de la réglementation, à la mise en œuvre des mesures de prévention, et à la coordination en cas de sinistre. Parmi eux, notons :
- l’employeur, principal responsable de la sécurité, devant nommer un responsable incendie,
- le maître d’ouvrage, garant de la conformité des locaux,
- le maître d’œuvre, veillant à la réalisation des espaces selon les normes,
- le propriétaire ou le bailleur, en charge de l’entretien des locaux et équipements,
- le médecin du travail, conseiller préventif pour l’employeur,
- le service de sécurité incendie (SSIAP), en charge de la surveillance et de l’intervention dans les ERP et IGH,
- le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), acteur clé en intervention et en contrôle réglementaire,
- les salariés, engagés dans le respect des consignes, la signalisation des anomalies et la participation aux exercices et formations.
Établir un plan de prévention et d’évacuation efficace
La prévention des incendies est cruciale, mais il est tout aussi essentiel d’être préparé à agir en situation d’urgence. Pour ce faire, il est impératif de mettre en place un plan de prévention et d’évacuation précisant les mesures à adopter avant, durant et après un incendie. Ce plan doit être conçu en collaboration avec les représentants du personnel, les secours et les autorités. Il est également vital de le tenir à jour, de le tester régulièrement et de le communiquer à l’ensemble des employés.
La conception d’un plan d’évacuation clair et accessible
Un plan d’évacuation doit inclure un schéma du bâtiment, indiquant les issues de secours, les points de rassemblement et les systèmes d’alarme et d’extinction. Ce plan doit être affiché à des endroits stratégiques tels que les entrées, sorties, escaliers, ascenseurs et couloirs pour être visible de tous. Il convient d’utiliser des symboles standardisés et des couleurs marquées pour assurer sa compréhension par tous, en prenant en compte les spécificités de l’établissement.
La mise en place de formations et d’exercices réguliers
Former et sensibiliser le personnel est essentiel à la sécurité incendie. Il est important d’instruire les employés sur les dangers du feu, les méthodes de prévention, les directives d’évacuation et les techniques de premiers secours, en s’appuyant sur des experts tels que le responsable incendie ou le service de sécurité. Ces formations doivent être adaptées et renouvelées au moins annuellement. De plus, des exercices d’évacuation doivent être organisés régulièrement pour évaluer l’efficacité du plan d’évacuation, impliquant tous les acteurs de l’entreprise, y compris les visiteurs et les services de secours, et suivis de mesures correctives.
Les équipements indispensables à la sécurité
Les équipements de sécurité incendie comprennent :
- les systèmes de sécurité incendie (SSI), pour la détection et l’alarme,
- les moyens d’extinction comme les extincteurs et les sprinklers,
- les voies d’évacuation et les issues de secours,
- le désenfumage, pour évacuer les fumées,
- l’éclairage de sécurité, essentiel en cas de panne électrique,
- les consignes de sécurité, à suivre impérativement.
Ces dispositifs doivent répondre aux normes en vigueur et être régulièrement contrôlés par des professionnels.
Les mesures spécifiques pour les personnes à mobilité réduite
Il est nécessaire de porter une attention particulière aux personnes à mobilité réduite (PMR), qui courent un risque accru en cas d’incendie. Des mesures adaptées doivent être prises, parmi lesquelles :
- l’identification des PMR et l’adaptation des infrastructures à leurs besoins,
- la désignation d’accompagnants spécifiques pour les aider en cas d’évacuation,
- la création d’espaces d’attente sécurisés en attendant l’aide extérieure,
- la sensibilisation et la formation aux procédures spéciales d’évacuation.
Ces précautions doivent être intégrées dans le plan de prévention et discutées avec les représentants des PMR.
