Les mentions légales sont obligatoires pour tout site web en France conformément à la loi LCEN de 2004. Elles identifient le responsable du site, l’hébergeur et informent les visiteurs sur leurs droits (RGPD, cookies). Sans mentions légales, les sanctions peuvent atteindre 300 000 euros d’amende.
- Obligations légales pour tout site web en France (LCEN 2004).
- Contenu obligatoire : identité de l’éditeur, responsable de publication, hébergeur.
- RGPD : précisez comment vous collectez et traitez les données personnelles.
- Accessibles depuis le pied de page de toutes les pages du site.
- Sanctions : jusqu’à 300 000 euros d’amende et 5 ans de prison.
Eléments obligatoires
| Elément | Ce qu’il faut indiquer |
|---|---|
| Identité de l’éditeur | Nom, prénom, adresse, email (particulier) ou raison sociale, SIRET (entreprise) |
| Responsable de publication | Nom et coordonnées de la personne responsable du contenu |
| Hébergeur | Nom, adresse, téléphone de l’hébergeur (OVH, o2switch…) |
| RGPD | Collecte, traitement, stockage des données ; droits des utilisateurs |
| Cookies | Types de cookies utilisés et comment obtenir le consentement |
Comment intégrer les mentions légales sur WordPress ?
- Créez une nouvelle page WordPress : Pages > Ajouter.
- Intitulez-la Mentions légales et ajoutez votre contenu.
- Publiez la page.
- Ajoutez un lien vers cette page dans le pied de page de votre site.
Pour en savoir plus, consultez notre guide sur les plugins WordPress.
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Les mentions légales sont-elles obligatoires pour un blog personnel ?
Oui, en France, la LCEN de 2004 rend les mentions légales obligatoires pour tous les sites web, professionnels ou personnels.
Un plugin WordPress peut-il générer des mentions légales ?
Oui, des plugins comme WP Legal Pages proposent des modèles. Pour les sites e-commerce, la validation par un juriste spécialisé est recommandée.