Nos conditions générales d'utilisation
Tout est là ! Alors bonne lecture.
OSCAR BLACK
Préambule.
Oscar Black propose un service destiné à offrir à toute personne physique ou morale (ci-après : l’ «Utilisateur ») des prestations de croissance ciblée de son trafic web (ci-après: les « Services »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés par Oscar Black, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du site internethttps://oscar-black.com/ (ci-après: le « Site »).
Article 1. Exploitant de Oscar Black.
Oscar Black, le Site et les Services sont exploités par la société Oscar Black, société par actions
simplifiée au capital social de trente mille euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°890 740
335, dont le siège social est situé au 7 Place de l’Hôtel de Ville – 93600, Aulnay-Sous-Bois, France
(ci-après : « Oscar Black»).
Oscar Black peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 21 Rue du Faubourg du Temple – 75010, Paris, France Téléphone : 01 76 50 80 70
Adresse électronique : contact@oscar-black.com
Article 2. Accès aux Services.
Les Services sont accessibles aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, ainsi qu’aux personnes morales, disposant toutes deux de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 3. Acceptation des conditions générales.
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation du bouton prévu à
cet effet lors de la création du compte Utilisateur. L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes
conditions générales. Dans le cas contraire, il se verra refuser l’accès aux Services.
Pour les besoins du présent article, le compte Utilisateur est défini comme un espace personnel en
ligne dédié et sécurisé lui donnant accès aux informations propres à son utilisation des Services.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée
comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions
générales ne peut pas utiliser les Services.
Article 4. Inscription.
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit procéder à une inscription.
Oscar Black fournit à l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel (ci-après : l’«Espace Personnel») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Oscar Black juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. L’Utilisateur doit fournir à Oscar Black l’ensemble des informations indiquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. A cet égard, l’Utilisateur devra notamment renseigner ses coordonnées bancaires afin de pouvoir utiliser les Services.
L’Utilisateur doit fournir à Oscar Black l’ensemble des informations et documents demandés.Il est seul responsable de l’exactitude de ces informations et documents et notamment des coordonnées bancaires qu’il fournit à Oscar Black.
A des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, Oscar Black se réserve le droit de procéder à toute vérification et de demander à l’Utilisateur de lui fournir tout document utile pour justifier les informations fournies lors de l’inscription.
L’Utilisateur accepte que l’accès ou l’utilisation des Services puisse lui être refusé s’il refuse de fournir la preuve de son identité, ou si celle-ci ne correspond pas à celle communiquée à Oscar Black.
L’Utilisateur autorise par avance sa banque à prélever son compte bancaire du montant figurant aux relevés transmis par Oscar Black, qui correspond à la facture émise par Oscar Black.
Oscar Black se réserve le droit de refuser toute demande, à sa discrétion et sans avoir à justifier d’un quelconque motif. L’Utilisateur dont la demande est refusée ne pourra exercer aucun recours ni solliciter une quelconque indemnité.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Oscar Black aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes dans le cas où son compte serait utilisé à son insu ou susceptible de l’être. Il reconnaît à Oscar Black le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Article 5. Description des Services.
Le Service proposé par Oscar Black repose sur une technologie d’intelligence artificielle au moyen de laquelle Oscar Black assume la gestion de campagnes de publicité ciblée pour le compte de l’Utilisateur. Pour les besoins du Service, Oscar Black peut être amené à recourir à différentes régies publicitaires en ligne telles que Facebook ads, et Google ads, sans que cette liste soit limitative(ci après “les Régies”).
L’Utilisateur accepte le fait que cette prestation comprend une large part d’aléa, dans la mesure où la conversion des personnes ciblées en clients de l’Utilisateurs dépend de la qualité du discours commercial de l’Utilisateur vis à vis de sa cible (via tous les supports digitaux de l’Utilisateur : réseaux sociaux, site web, descriptifs et visuels des ads, référencement naturel, etc). L’Utilisateur reconnaît que du fait de cet aléa, Oscar Black n’est astreint qu’à une obligation de moyens, et non de résultat. Aussi, Oscar Black s’engage à mettre à disposition de l’Utilisateur un ou plusieurs chargés de comptes qui surveilleront et gérerons au quotidien le bon déroulé des publicités. Oscar Black s’engage également à envoyer à l’Utilisateur un rapport vidéo sur l’avancée des campagnes à raison d’une vidéo au minimum par semaine. Enfin, Oscar Black s’engage à s’entretenir au téléphone ou par visio-conférence avec l’Utilisateur, au minimum 1 fois par mois, afin de présenter à ce dernier la stratégie pour le mois suivant et faire le bilan du mois passé.
L’Utilisateur accepte pour les besoins des Services de communiquer à Oscar Black l’identifiant et le mot de passe de ses comptes chez les Régies, ou à lui créer un compte le cas échéant.
L’Utilisateur autorise également Oscar Black à utiliser sur son compte chez les Régies les fonctions requises par les Services.
Article 6. Tarif des Services.
Le paiement des Services (les “Redevances”) par l’Utilisateur s’effectue selon les dispositions du présent article. L’Utilisateur est tenu de payer à Oscar Black les sommes indiquées sur le devis. La facturation est mensuelle, sauf cas particulier inscrit sur le devis.
Article 7. Durée et Engagement.
L’Utilisateur n’est soumis à aucun engagement de durée.
Les Services sont souscrits par l’utilisateur pour une durée d’un mois, renouvelée tacitement le mois suivant, à la date anniversaire de la souscription, 00h00.
Pour s’opposer au renouvellement tacite, l’Utilisateur doit manifester par mail à l’adresse “contact@oscar-black.com” son souhait de ne pas renouveler le contrat au plus tard 7 jours avant la date du renouvellement sauf pour l’offre Community Management. Pour s’opposer au renouvellement tacite de l’offre Community Management, l’Utilisateur doit manifester par mail son souhait de ne pas renouveler le contrat au plus tard 30 jours avant la date de renouvellement de l’abonnement.
Cette communication doit impérativement être réalisée par e-mail, faute de quoi le renouvellement tacite aura lieu.
(Ci après la “Période d’abonnement”)
Article 8 - Modalités de facturation.
Le paiement des Redevances par l’Utilisateur est effectué au moyen d’un prélèvement SEPA, ou par carte bancaire. Le paiement standard est par carte bancaire.
L’Utilisateur peut mettre à jour ses données de facturation directement depuis son Espace Personnel.
Oscar Black communique au début de chaque Période d’abonnement une facture à l’Utilisateur via son Espace Personnel.
L’Utilisateur est tenu de procéder au paiement dans les 7 jours qui suivent la réception de la facture.
Le défaut de paiement à son échéance donnera lieu, avec mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard au taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, à compter du premier jour de retard de paiement, ainsi qu’à la facturation d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) € par facture concernée par le retard de paiement susvisé.
En cas de défaut de paiement imputable à l’Utilisateur, les frais avancées par Oscar Black pour procéder au recouvrement des Redevances (tels que des frais d’huissiers, honoraires d’avocats, ou tout autre frais liés à la procédure de recouvrement)seront mis à la charge de l’Utilisateur.
Oscar Black a recours à la société Stripe pour faciliter et sécuriser la gestion de ses paiements, et n’a de ce fait pas accès aux données bancaires de l’Utilisateur.
Article 9. Obligations de l’Utilisateur.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent. Tout manquement aux obligations suivantes par l’Utilisateur pourra entraîner son exclusion temporaire ou définitive du Service par Oscar Black, sans aucun droit à remboursement des sommes versées.
L’Utilisateur s’engage à honorer le paiement des Redevances aux dates prévues par les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services.
L’Utilisateur s’engage à fournir à Oscar Black toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Oscar Black en vue de la bonne exécution des présentes. Il garantit que toutes les informations qu’il fournit lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il garantit de même qu’elles ne portent aucunement atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations, saisies par l’Utilisateur, l’engagent dès leur validation. En particulier, l’Utilisateur accepte que ses informations puissent être vérifiées.
L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
Article 10. Déclarations et Garanties de l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit Oscar Black contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Oscar Black pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Oscar Black de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Article 11. Comportements prohibés.
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système
- informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’une application ou d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquels ils ont été conçus.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de Oscar Black. Il est à ce titre notamment interdit d’insérer sur un site miroir une quelconque partie de Oscar Black sans accord préalable écrit de Oscar Black, ou d’utiliser n’importe quel meta tag ou code ou autre dispositif contenant une quelconque référence à Oscar Black dans le but de diriger une personne vers une autre application ou un autre site internet, quelle qu’en soit la raison.
Sont également strictement interdits:
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Oscar Black,
- tous détournements des ressources système de Oscar Black ou du Site,
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ces derniers,
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Oscar Black ou de ses Utilisateurs, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à Oscar Black, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes d’Utilisateurs à défaut d’autorisation spéciale de Oscar Black.
Article 12. Sanctions et manquements.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Oscar Black se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de:
- suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer le compte de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- publier sur le Site tout message d’information que Oscar Black jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire, et notamment toute action nécessaire au recouvrement des montants dus au titre de l’utilisation des
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation découlant des présentes conditions générales, Oscar Black se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Oscar Black, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause.
Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales
Article 13. Responsabilité de Oscar Black.
La responsabilité totale de Oscar Black pour tout manquement est limitée aux dommages directs, plafonnés, au montant facturé au Client pour le Service dont elle est responsable au cours de la période de douze mois précédant la réclamation.
Les limitations de responsabilités énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas à :
- au décès, aux dommages corporels, à la perte ou à l’endommagement de biens tangibles (y compris les biens immobiliers) résultant de la négligence du personnel de Oscar Black ou de ses Affiliés ou de ses sous-traitants ;
- la responsabilité pour faute lourde (“faute lourde”) ou pour faute intentionnelle (“dol”) ;
- la responsabilité découlant des clauses relatives à la “Confidentialité” et aux “Droits de propriété intellectuelle” ;
- toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la
Oscar Black n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Oscar Black ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Service qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure.
Il est par ailleurs précisé que la responsabilité de Oscar Black ne saurait être engagée en cas de dégradation du Service imputable au fournisseur d’accès Internet retenu par l’utilisateur final, Oscar Black n’étant pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunications ou des interruptions de service dues à des cas fortuits ou de force majeure.
Travaillant sur Internet, le Client doit avoir mis en place une politique d’antivirus rigoureuse afin de se protéger et de protéger ses Bénéficiaires de tout sinistre informatique causé par des virus.
Oscar Black décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur.
En aucun cas, Oscar Black ne pourra être tenue responsable envers le Client ou les tiers des dommages indirects tels que les pertes d’exploitation, les préjudices commerciaux, la perte de clientèle, la perte de commande, tout trouble commercial, le manque à gagner, l’atteinte à la marque.
Article 14. Propriété intellectuelle.
Oscar Black se conformera aux Lois et Règlements applicables en matière de travail illégal (y compris les articles L. 8221-1 et suivant le Code du travail français tels que modifiés de temps à autre), de pratiques de travail illicites (y compris les articles L. 8251-1 et suivant le Code du travail français tels que modifiés de temps à autre) et de travailleurs étrangers (y compris les articles L. 5221-8, L. 5221-11 et L. 8251-1 du Code du travail français tels que modifiés de temps à autre) concernant ses employés, et garantit que ses sous-traitants se conformeront à ces Lois et Règlements applicables.
Oscar Black fournira également à l’Utilisateur tous les documents requis par les Lois et Règlements applicables, y compris les documents énumérés aux articles D. 8222-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du Code du travail français tels que modifiés de temps à autre.
Article 15. Déclarations et Garanties de Oscar Black
Oscar Black déclare et garantit :
- qu’elle a obtenu et maintiendra, à ses propres frais, toutes les autorisations, licences et consentements requis pour fournir le Service et pour respecter ses engagements notamment en matière de Droits de Propriété Intellectuelle ;
- être professionnelle et dispose de l’expertise et des ressources nécessaires pour fournir le Service ;
- affecter du personnel possédant les degrés requis de qualification, d’expérience, de formation et de compétences nécessaires pour accomplir les tâches qui leur sont assignées et qui sont familiers avec les exigences du Service ;
- procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du A ce titre, Oscar Black se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Service pour des raisons de maintenance.
Article 16. Propriété intellectuelle.
Article 16.1. Propriété intellectuelle du Site
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Oscar Black au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Le logiciel est protégé par des droits d’auteur internationaux et d’autres lois et traités.
Oscar Black possède et conserve tous les droits sur le logiciel, y compris tous les droits d’auteur, brevets, droits de secret commercial, marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales ne transfèrent à l’Utilisateur aucun titre inhérent ou lié au logiciel. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le Site autre que celui de l’utiliser pendant la durée des Services.
Oscar Black détient exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle associés au Site, qu’ils soient ou non concédés par les présentes.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il n’acquière aucun droit sur les actifs incorporels appartenant à Oscar Black.
Oscar Black accorde un droit mondial, non exclusif et non transférable d’utilisation du Site, dans le strict respect des dispositions contenues dans les présentes (ci-après la ” Licence”).
L’Utilisateur ne peut pas la vendre, la céder, la publier, la présenter, la divulguer ou la mettre à la disposition de tiers, sauf si cela est strictement nécessaire pour le personnel travaillant en interne pour le personnel de l’Utilisateur.
Le Logiciel ne peut être reproduit, transféré ou décompilé (par exemple, recompilation du code source) sauf si cela est expressément autorisé par la Commande ou la législation. L’Utilisateur n’est pas autorisé lui-même – et n’est pas habilité à autoriser une autre personne à :
- Copier (à l’exception d’une copie unique à des fins de sauvegarde), accorder une sous-licence, louer, prêter ou donner en location tout ou partie du Logiciel ;
- Modifier le Logiciel ou créer des dérivés basés sur celui-ci, en tout ou en partie ;
- Supprimer du Logiciel tout avis de propriété, numéro de série, étiquette ou dispositif de protection contre la copie ;
- Oscar Black se réserve le droit de prendre toute mesure visant à interdire ou à mettre fin à toute utilisation non autorisée du Logiciel par l’Utilisateur, y compris, sans limitation, demander des dommages et intérêts. Toute utilisation non autorisée par l’Utilisateur peut entraîner des poursuites pénales conformément aux lois Les dispositions relatives à la reproduction et à la divulgation s’appliquent également aux manuels d’utilisation et autres documents qui font partie du Logiciel fourni par Oscar Black.
Article 16.2. Propriété des visuels de l’offre de création de visuel
La propriété des créations visuelles – réalisées dans le cadre de l’offre de création de visuels – reste uniquement celle d’Oscar Black.
L’Utilisateur accepte cette clause sans conditions.
Article 16.3. Propriété des prestations techniques
La propriété des réalisations techniques – réalisées dans le cadre de l’offre web – reste uniquement celle d’Oscar Black.
L’Utilisateur accepte cette clause sans conditions.
Article 17. Données à caractère personnel.
Aux fins de la présente clause, les termes ” Responsable du traitement “, ” Sous-traitant “, ” Données Personnelles “, ” Traitement ” ont la signification qui leur est donnée dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, abrogeant la directive 95/46/CE, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le ” Règlement “).
Il est rappelé à Oscar Black le caractère stratégique et strictement confidentiel de toutes les Données Personnelles. Par conséquent, Oscar Black reconnaît que toutes les Données Personnelles fournies dans le cadre et aux fins des Services sont soumises au respect de la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne en matière de protection des Données Personnelles.
a. Respect de la législation applicable à la protection des Données Personnelles
Oscar Black s’engage, pour les traitements qu’elle met en œuvre pour ses propres besoins au titre et dans le cadre des Services, à respecter toutes les obligations découlant de l’application de toute législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée pouvant s’appliquer aux Données Personnelles, y compris celles du Règlement, les obligations découlant de l’application de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses éventuelles mises à jour, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales et leurs éventuelles mises à jour (ensemble la ” Réglementation applicable aux Données Personnelles “).
Oscar Black, en tant que professionnel, s’engage à conseiller et à coopérer raisonnablement avec l’Utilisateur notamment en ce qui concerne les moyens de Traitement, la gestion des demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits, la réalisation de toute évaluation d’impact et dans le respect de ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD.
b. Traitement des Données Personnelles
Oscar Black est le responsable du Traitement au regard de la Réglementation applicable aux données personnelles.
c. Traitement effectué par Oscar Black
Oscar Black s’engage :
- à n’intervenir qu’en application des instructions de l’Utilisateur, et donc à ne traiter, consulter les Données Personnelles ou les fichiers de l’Utilisateur que conformément aux instructions documentées de l’Utilisateur aux fins de l’exécution des prestations réalisées et à s’abstenir de toute autre utilisation des Données Personnelles, y compris à des fins
- à ne pas utiliser, permettre ou faciliter l’utilisation par des tiers, des Sous-traitants ou toute autre personne agissant sous l’autorité et/ou pour le compte de Oscar Black, à d’autres fins que l’exécution des Services, que toute personne ayant accès et/ou traitant des Données Personnelles dans le cadre des présentes Conditions Générales est tenue à une obligation de confidentialité et a reçu les informations nécessaires au Traitement des Données Personnelles,
- à informer l’Utilisateur de toute action et/ou mesure initiée par l’autorité de contrôle concernant le Traitement des Données Personnelles relatif aux services réalisés, informer sans délai l’Utilisateur de toute modification ou changement pouvant avoir un impact sur le Traitement des Données Personnelles dans le cadre des présentes Conditions Générales,
- à informer immédiatement l’Utilisateur si, selon Oscar Black, une instruction constitue une violation de la Réglementation Applicable aux Données Personnelles ou n’est pas techniquement réalisable.
- établir et maintenir pendant la durée des Services, des mesures techniques et des procédures appropriées afin de garantir que toutes les Données Personnelles de l’Utilisateur qui seront traitées dans le cadre de ces Services seront bien protégées, compte tenu de leur nature et des risques que comporte le Traitement, contre leur altération, leur perte, leur destruction accidentelle ou illicite, leur divulgation ou leur accès non autorisé ou toute autre forme illicite de Traitement, en tenant compte de l’état de l’art, des meilleures Oscar Black s’engage en cas de modification des mesures ou procédures visant à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, à les remplacer par des mesures atteignant un niveau de performance équivalent ou supérieur. Aucune évolution ne doit conduire à un abaissement des niveaux de sécurité.
d. Communication des Données Personnelles de l’Utilisateur aux tiers et aux Responsables de Traitement
Les Données Personnelles traitées ne seront pas communiquées à des tiers, y compris aux sous-traitants de Oscar Black, dans des circonstances autres que celles prévues par les présentes ou par les dispositions légales ou réglementaires.
Oscar Black établira des procédures garantissant que les tiers qu’elle autorise à accéder aux Données Personnelles de l’Utilisateur, y compris ses sous-traitants, respectent et maintiennent la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles. A cet effet, Oscar Black s’engage à imposer à son ou ses prestataires ou sous-traitants toutes les obligations nécessaires, au moins équivalentes à celles prévues au présent article et garantit en outre le respect par ledit ou lesdits prestataires ou sous-traitants de leurs obligations.
e. Transferts
Oscar Black peut transférer des Données Personnelles à un tiers ou à un Sous-traitant opérant dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou non reconnu comme assurant un niveau de protection suffisant par la Commission Européenne dans le cadre de la fourniture des Services y compris pour assurer l’hébergement du Site, ce qui est expressément autorisé par l’Utilisateur.
Lorsque la Réglementation l’exige, Oscar Black ne peut transférer des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne que si Oscar Black a mis en œuvre des garanties appropriées telles que s’assurer que, le cas échéant, les Responsables du traitement de Oscar Black ont conclu avec l’Utilisateur (ou avec Oscar Black agissant au nom et pour le compte de l’Utilisateur) un accord de transfert de données sous la forme et selon les procédures prévues par la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 relative aux conditions contractuelles types pour le transfert de Données Personnelles à des sous-traitants établis dans des pays tiers (ci-après ” Conditions Standard “). Oscar Black garantit en outre la signature et le respect des Conditions Standard par ses propres sous-traitants. Si la législation locale ou l’autorité de contrôle l’exige, le transfert des Données Personnelles sera soumis à une autorisation préalable de l’autorité de contrôle compétente, la réalisation de cette dernière condition étant réputée être une condition suspensive à l’exécution des Services concernés.
f. Rectification, effacement, conservation des Données Personnelles de l’Utilisateur par Oscar Black
Sous réserve du droit applicable, si une personne concernée s’adresse directement à Oscar Black pour exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement et/ou d’opposition, Oscar Black s’engage à transmettre la demande directement à l’Utilisateur.
En tout état de cause, à la fin des Services quelle qu’en soit la cause, Oscar Black s’engage à détruire, ou le cas échéant, selon les instructions de l’Utilisateur, à restituer à l’Utilisateur les Données Personnelles fournies et/ou les supports les contenant et à en produire la preuve à l’Utilisateur au moyen d’un certificat de destruction. Dans le cas où la loi empêcherait Oscar Black de restituer et/ou de supprimer l’ensemble desdites Données Personnelles, Oscar Black les anonymisera ou pseudo-anonymisera selon la nature des obligations légales applicables et garantira la confidentialité desdites données et s’engage à ne plus les traiter activement.
Le présent article survivra à la résiliation des Services pour quelque raison que ce soit.
h. Violation de données personnelles
Oscar Black s’engage à notifier à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, dès qu’elle en a connaissance, toute violation avérée des Données Personnelles ou toute atteinte à la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, l’effacement, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée des Données Personnelles transmises, stockées ou traitées de toute autre manière, ou l’accès non autorisé à ces données. Cette notification est adressée à la personne identifiée comme contact, par téléphone ou par courriel. Oscar Black s’engage à mener toutes les investigations qu’elle jugera utiles sur les manquements aux règles de protection visées aux présentes et/ou sur les menaces éventuelles afin de remédier à ces manquements et/ou menaces et d’éviter qu’ils ne se reproduisent à l’avenir. Oscar Black s’engage à remédier à ces manquements et/ou menaces dans les meilleurs délais et à minimiser l’impact de ces manquements et/ou menaces sur les personnes concernées
Article 18 - Confidentialité
Oscar Black et l’Utilisateur s’engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations qui sont marquées d’une mention confidentielle ou qui sont identifiées comme étant confidentielles ou qui peuvent raisonnablement être considérées comme confidentielles (y compris, ses Affiliés et fournisseurs et, dans le cas de Oscar Black, ses Sociétés affiliées et fournisseurs) quel que soit le moyen de communication et qui concernent notamment les activités, les affaires, les produits, les développements, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les employés, les clients et les fournisseurs, et dans le cas de l’Utilisateur, les données de l’Utilisateur (les ” Informations confidentielles “).
En conséquence, ils s’interdisent de divulguer ou de révéler, pendant toute la durée des Services et pendant cinq (5) ans après son expiration, à quelque titre que ce soit, à quelque personne que ce soit et sous quelque forme que ce soit, les informations confidentielles énoncées ci-dessus, sans l’accord préalable écrit.
En particulier, l’Utilisateur et Oscar Black s’engagent à respecter et à faire respecter par leur personnel le plus haut niveau de confidentialité à l’égard des informations confidentielles.
En particulier, la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée en cas de communication à des tiers, par quelque moyen que ce soit, du code source appartenant à Oscar Black.
Ce qui précède s’applique sauf :
- dans la mesure où elles sont ou deviennent accessibles au public autrement que par une violation ;
- les données dont la Partie Réceptrice peut démontrer, par ses archives écrites ou autres, qu’elles étaient légalement en possession de la Partie Réceptrice avant leur divulgation et qu’elles n’avaient pas été obtenues auparavant auprès du la Partie Divulgatrice ou d’une autre personne dont la Partie Réceptrice sait qu’elle est soumise à une obligation de confidentialité envers la Partie Divulgatrice ;
- les informations qui étaient dans le domaine public au moment de la divulgation ou qui sont tombées ultérieurement dans le domaine public sans violation des obligations de confidentialité ;
- celles qui sont entrées ultérieurement en possession de la Partie Réceptrice de la part d’un tiers qui n’a pas d’obligation de confidentialité envers la Partie Divulgatrice ; ou celles dont la Partie Réceptrice peut démontrer par ses archives écrites ou autres qu’elles ont été développées indépendamment par des employés de la Partie Réceptrice n’ayant pas accès aux Informations
Oscar Black et l’Utilisateur sont en outre autorisés à divulguer les Informations Confidentielles, dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer à une ordonnance d’un organisme judiciaire ou réglementaire.
La Partie Réceptrice est également autorisée à divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire, sur la base du “besoin de savoir”, uniquement en relation avec les services aux personnes suivantes (“Personnes autorisées”) :
Article 19. Publicité.
Oscar Black peut utiliser le nom ou le logo de l’Utilisateur sur son site Internet ou plus généralement dans sa communication.
Article 20. Liens et sites tiers.
Oscar Black ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique des sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accèderait par l’intermédiaire du Site.
Oscar Black n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Oscar Black n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Article 21. Durée des services et désinscription.
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment. L’Utilisateur est engagé pour un mois. En cas de désinscription de l’Utilisateur durant le mois en cours de sa prestation, la prestation reste due dans sa globalité. La désinscription entraîne la suppression automatique des données (campagnes publicitaires) créées par Oscar Black et la désactivation automatique du Compte de l’Utilisateur à la fin de la période d’engagement le cas échéant.
Article 22. Modifications des conditions générales d’utilisation.
Oscar Black se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Article 23. Entrée en vigueur des conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 14/11/2022
Article 24. Election de domicile - compétence juridictionnelle.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.